Conditions générales de vente

(Version du 09 Dec. 1999)

Retrouvez ici les conditions générales de vente du site Internet www.batterieordinateur.com Préambule Le site est la propriété de la société Batterie.fr SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Batterie.fr SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Batterie.fr SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Batterie.fr SARL sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société Batterie.fr SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la société Batterie.fr SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la société Batterie.fr SARL s'engage à livrer a son transporteur dans les meilleurs délais (normalement sous 24h), toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Batterie.fr SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Batterie.fr SARL. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Batterie.fr SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de bureau de lundi au vendredi (sauf jours feriés) par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée sur demande en plusieurs fois au client. Le client règle alors chaque livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes retournées a cause d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire communiquées par l'acheteur ne sont expediées une deuxieme fois que suite au nouveau reglement des frais d'expedition.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange, reclamation ou remboursement, vous devez obtenir sous 4 jours un code d’autorisation avec des instructions pour le renvoi auprès du service clients. Le service clients français peut être contacte : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par courrier électronique a l’adresse suivante commande@batterieordinateur.com. Seul les renvois validés par le service clients français avec un code d’autorisation de retour sont acceptés. Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) avec un colis non-recommendé dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et le code d’autorisation à l'adresse suivante : Batterie.fr SARL Bat. B, 8 rue Lemercier, 75017 Paris (France). En cas d'exercice du droit de rétractation, la Batterie.fr SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client et des frais de restockage fixes de EUR 12,00 par dossier sont déduits sur les remboursements. Les frais de renvoi seront à la charge du client sauf si la marchandise de correspond pas à la commande. Les frais d’expédition sont remboursés uniquement pour les produits endommagés ou défectueux. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en EURO. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Réserve de propriété

Toute marchandise qui est livré au client reste dans la propriété de la société Batterie.fr SARL jusqu’a ce que le règlement de la commande est réceptionné au total par la société Batterie.fr SARL.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Batterie.fr SARL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par cheque personnel ou virement ou carte bancaire ou Paypal. En ligne le service Mercanet (BNP Paribas) vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Mercanet (BNP Paribas), votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée Par ailleurs, la société Batterie.fr SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit francais. la société Batterie.fr SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Batterie.fr SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

La garantie des produits vendus par la Societe Batterie.fr SARL est de 6 mois a partir de la date d’expédition de la commande. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la société Batterie.fr SARL ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Batterie.fr SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter le service clients français : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par courrier électronique a l’adresse suivante commande@batterieordinateur.com

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Batterie.fr SARL. De plus, Batterie.fr SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.